2005-09-24 (Assemblée Générale)
Un article de HUILE.
Voici le compte-rendu de l'assemblée constitutive d'H.U.I.L.E. du 24 septembre 2005. Dans ce compte-rendu, vous ne trouverez pas toute les parole dites durant l’assemblé, mais seulement ce qui à semblé important.
Sommaire |
Ordre du jour
- Historique
- Tour de table : Présentation/attentes
- Statuts de l'association HUILE
- L'huile sous ses aspects :
- Techniques;
- Juridiques.
- Adhésion
- Atelier de travail : les action d'HUILE
- Retransmission des ateliers
- Election du collectif de gestion.
Réunion
Statuts
Après l'historique de l'association H.U.I.L.E. et le tour de table, voici les statuts qui ont été rappelé :
Article 2 - Objet
L’association a pour but : Valoriser et informer sur la production d’énergie aux huiles végétales. Animer une plate-forme d’entraide entre adhérents de l’association pour que chacun puisse utiliser de l’huile comme énergie. Le tout dans une éthique d’économie d’énergie (limitation des déplacements motorisés individuels), de circuits courts, de développement durable et local et d’échanges équitables de biens et de services.
Cet article présente la philosophie de l'association.
Article 5 - Composition
L’Association se compose de Membres Adhérents. Sont membres Adhérents, les personnes physiques ou morales qui contribuent activement à la réalisation des objectifs de l’Association et sont à jour de leur cotisation ; elles ont voix délibérative à l’Assemblée Générale ; pour être membre Adhérent il faut être agréé par le Collège de gestion. La demande d’adhésion d’une personne morale doit être formulée au moyen d’une délibération du Conseil de gestion de la dite personne morale. Par cette délibération, son Conseil de gestion précisera les motifs de sa demande d’adhésion et nommera son représentant légal au sein de l’Association.
Cet article nomme les adhérents possibles de l'association.
Article 7 - Collège de gestion
L’Assemblée Générale élit, chaque année, parmi ses membres, un collège de gestion composé de 5 à 20 personnes. Ce collège gère la vie courante de l’Association de manière collégiale et est ainsi composé de 5 à 20 co-président(e)s. L’un des co-président(e)s sera désigné par le Collège en cas de nécessité pour représenter l’Association dans certains actes de la vie civile.
Cet article présente le mode de gestion prévu pour l'association.
Article 12 - Responsabilité juridique
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable juridiquement des actions et engagements de l’association. L'ensemble des membres représentés par le collège de gestion porte cette responsabilité.
Enfin cet article car il intègre la responsabilité juridique de l'association.
L'huile sous ses aspects
Les aspects techniques ne seront pas aborder dans le compte rendu, car trop au cas par cas.
Juridiquement, en France l'huile en est au point suivant : La vente pour rouler avec n'est autorisé que si le vendeur pait la TIPP (et encore...); Des directives européennes (2003-30 et 2003-96), qui auraient du être traduite au plus tard cette année n'ont pas êtés traduites, ou on oublié l'huile végétale. Une lois sur l'orientation agricole récente prévoit que les producteurs d'huile ont le droit de rouler avec.
Adhésion
Pour des personnes physique, l'adhésion a été fixée à 15 € à l'unanimité Pour des personnes morale, l'adhésion est à fixée au cas par cas par le collectif de gestion.
Atelier de travail
Action politique et juridique
2 grands axes :
interne au réseau d'association
- création d'un livret d'information juridique;
- soutient juridique des personnes inculpées;
- participer aux réunions importantes inter-associations (il y a une réunion de toute les association de France gravitant autour de l'huile les 11,12 et 13 novembre. Si vous êtes intéressés pour participer, faites le savoir).
extérieur (pour plus tard)
- contacter le tribunal européen;
- utiliser les média (ou créer notre propre média via un site internet).
- répondre à cette question : Rouler à l'huile, est-ce de la désobéissance civil?
Action mécanique
De nombreux schémas circulent sur internet, mais personne n'est à même de déterminer la fiabilité de ceux-ci. Chacun reste donc maître de son véhicule. L'association ne peut-être qu'une aide par les expériences de ses adhérents. Pour une aide et un suivi technique, il vaux mieux se retourner vers l'association l'Atelier. Par contre, H.U.I.L.E. peut fédérer ses adhérents pour réaliser des commandes groupées de matériel, pour réaliser des prototypes d'outils de filtration à cloner dans d'autres lieux.
Reste la question non résolue encore de l'utilisation des déchets de filtration. Il faut aussi explorer la solution de fluidification allemande.
Approvisionnement en huile
Etablir un document de traçabilité, organiser la collecte, la filtration, la distribution de l'huile et l'utilisation des déchets. Clarifier la « vente » de l'huile. Trouver des fournisseur en gros d'huile (huile périmée ...) Contacter des agriculteurs pour les faire basculer dans l'utilisation d'huile comme énergie. Voir avec eux pour pré-acheter une récolte pour ensuite la presser. Trouver une presse qui puisse être utilisée. Comment va-t-on gérer la demande des gens extérieurs à l'association? Et ceux de l'association? Peut-on aller au réunion du CIVAM? Quel sont les dates?
Action de soutien aux groupes locaux + réseaux
Principe : filière le plus courte possible, avec un support technique de Nantes.
Réaliser un annuaire pour rediriger les personne nous contactant vers le groupe local le plus proche (à mettre en relation avec d'autres groupes au niveau national).
Concevoir des fournitures « standard » pour réaliser de la filtration, du stockage ou tous autres travaux utiles à l'association.
Suite et fin de l'assemblée
L'assemblée à décidé à l'unanimité que l'association n'aurait pas de limite géographique pour ses adhérents.
Les statuts de l'association ont été voté à l'unanimité.
Les volontaires pour le collège de gestion sont les suivants :
- Julien Foucault
- Caroline Wallace
- Mickaël Rivron
- Mickaël Rousseau
- Florian Dupriez
- Gabrielle Robin
- Thomas Desmeliers
- Christian Herve
- Sophie Rocheteau
- Frederique Ganachaud
- Romain Gautier
- Eric Fridman
- Celine Hurugen
Ils ont été élus à l'unanimité moins une abstention.
