2006-01-13 (Compte Rendu)
Un article de HUILE.
Compte rendu de la réunion du 13.01.06
Sont présent 10 personnes dont 7 du collectifs de gestion, ont ne peut donc rien voté de sympa. Mais on n’a pu se faire un bon repas et discuter de plein truc sympa.
La loi d’orientation agricole du 5.01.06 :
Elle nous éclairci sur ce que veux l’état… ci-joint les deux articles qui nous concerne. (C’est long mais ds le cr ça permettra a ceux qui n’on pas Internet de l’avoir)
Article 48
La dernière phrase du quatorzième alinéa de l’article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi rédigée :
« A cette fin, l’Etat crée, notamment par l’agrément de capacités de production nouvelles, les conditions permettant de porter à 5,75 % au 31 décembre 2008, à 7 % au 31 décembre 2010 et à 10 % au 31 décembre 2015 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la teneur énergétique de la quantité totale d’essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transport. » Article 49
- I. - Le code des douanes est ainsi modifié :
- 1° La première phrase du 1 de l’article 265 bis A est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :
« Compte tenu du bilan environnemental global, notamment en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, de leur production et de leur consommation, les produits désignés ci-après, élaborés sous contrôle fiscal en vue d’être utilisés comme carburant ou combustible, bénéficient, dans la limite des quantités fixées par agrément, d’une réduction de la taxe intérieure de consommation dont les tarifs sont fixés au tableau B du 1 de l’article 265. Cette réduction est modulée en fonction de l’évolution des cours des matières premières agricoles et des énergies fossiles et de la productivité des filières agro-industrielles concernées. Elle doit permettre d’assurer la compétitivité des biocarburants par rapport aux carburants fossiles sans toutefois aboutir à une surcompensation de l’écart de prix de revient entre ces produits. » ;
- 2° Le second alinéa du 2 du même article est supprimé ;
- 3° L’article 265 ter est ainsi rédigé :
« Art. 265 ter. - 1. Sont interdites l’utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l’utilisation et la vente pour cet usage n’ont pas été spécialement autorisées par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’industrie.
« Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d’autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du premier alinéa sont assujettis à la taxe intérieure de consommation selon les modalités prévues au premier alinéa du 3 de l’article 265.
« 2. L’utilisation, comme carburant agricole, d’huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l’huile est issue est autorisée.
« On entend par huile végétale pure l’huile, brute ou raffinée, produite à partir de plantes oléagineuses sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables.
« Les huiles végétales pures utilisées dans les conditions prévues au présent article et à l’article 265 quater bénéficient d’une exonération de la taxe intérieure de consommation.
« Un décret détermine les conditions d’application du présent article. » ;
- 4° L’article 265 quater est ainsi rétabli :
« Art. 265 quater. - La vente d’huile végétale pure en vue de son utilisation comme carburant agricole ou pour l’avitaillement des navires de pêche professionnelle ainsi que cette utilisation sont autorisées à compter du 1er janvier 2007. Un décret précise, au vu du bilan de l’application du 2 de l’article 265 ter, les modalités de production, de commercialisation et d’utilisation de ce produit. »
- II. - Dans le 3° bis de l’article 278 bis du code général des impôts, les mots : « à usage domestique » sont supprimés.
- III. - Des recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux produits à cette occasion sont rendues publiques par l’autorité administrative.
Nouvelles de Villeneuve sur lot
qui fait rouler des camions bennes avec de l’huile : la préfecture leur a demandé de revenir sur la décision de la communauté de commune, ce qui a été refusé. L’affaire devrait donc suivre plus haut donc l’état. Affaire a suivre…provisions de surcharges
Ont a également discuté sur le fait de faire des provisions de surcharges en cas de problème avec les douanes, justice, impôt ou autre pour nous ou pour soutenir d’autres asso ou personnes. A définir le montant et les conditions.
Comment est ce que l’on s’organise pour le rapport argent huile au sein de l’asso ?
Plusieurs piste Faire un don en rapport avec le nombre de litre utilisé ainsi que le matériel. payer une souscription a l’avance qui ouvre droit sur la possibilité de filtrer un certain nombre de litre. Faire une caisse noire et blanchir l’argent.
Rappel de l’article 14 des statuts de l’asso. Article 14
Ressources : Les ressources de l’Association sont : a)le montant des cotisations de ses membres b)le produit de ses activités c)les dons d)les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association e)la participation des usagers aux frais de réalisation de ses activités f)les ressources liées à l’exécution de contrats ou de conventions conforme à l’objet de l’association g)et de toutes autres ressources permises par la loi avec, le cas échéant, l’agrément de l’autorité compétente.
Déchets des huiles de fritures : qu’est ce que l’on en fait ?
Plusieurs possibilités
Méthanisation Combustible : chaudière, groupe électrogène (romain propose un groupe électrogène qui fonctionne au fuel lourd, équipé d’un réchauffeur 110° qui est tellement qu’il peut tout avaler,affaire a suivre), Christian nous parle également d’un poele des années 60 dont la conception pourrait convenir Boule pour oiseaux (attention a l’obésité) et a rappeler qu’il est déconseillé de nourrir les oiseaux sauf cas de neige, il doivent trouver eux même leur nourriture. Remise dans un circuit de collecte ou incinérateur (demander si il accepterait de les brûler)
Lorsque l’on va récupérer des huiles de fritures usagé on a un gros problème pour les prélever, il faut que l’on s’équipe de pompe assez puissante
Romain propose tjrs sont moteur essence 5.5 ch. il faut simplement lui mettre une pompe.
Voir d’occasion le matériel qui pour l’assainissement.
Olivier propose un moteur lombardini diesel.
Bases relais
« Rien de privatif tout collectif » nous dit Christian et ça reflète l’avis des personnes, le matériel doit appartenir a l’asso (cuve et matériel de filtration).
Prochaine date à retenir
Le 28.01.06 réunion de l’asso a b17.une réunion est prévu les semaine paire le samedi a 14h ou avant pour manger pour ceux qui veulent. Le 28.01.06 possibilité d’assister a des conférence ds un lycée a anger sur les biocarburant (par l’ademe c’est peut être que pour le diester ??) et sur un système qui permet de rouler en partit avec de l’hydrogène) prendre contact avec moi (mickael rousseau 06.12.19.01.67) le nombre de place dispo est de 3. Le 04 ou 11.02.06 réunion d’information a l’atelier a confirmer pour la date Le 10.02.06 réunion de l’asso a b17. Le 17.02.06 réunion du collectif suivit d’une fête pour l’anniversaire a véronique (venez nombreux et nombreuse) Le 25.02.06 réunion a de l’asso a b17.
Info pratique
On dispose d’une bannette a l’atelier ou sera dispo plusieurs exemplaire du cr, mais qui peut servir de boite au lettre.
On peut également occuper un bout du tableau blanc de l’atelier pour y afficher des infos de l’asso ex date a venir les thèmes que vous voulez pour la prochaine ag …
Et le meilleur pour la fin ça y est on est enregistrer au journal officiel,
137° années, n° 52, page 6138 et paragraphe 857.ce qui va nous permettre d’ouvrir un compte, avoir une assurance et d’avoir une existence officiel (Ce qui est important pour la récupération d’huile pour certains restaurateurs notamment le CROUS).
Si quelqu’un ou une voit des choses a corriger ou a rajouter ne pas hésiter.
A très bientôt. Mickael rousseau.
