Rapport ministeriel sur le dispositif de soutien à la filière biocarburant
Un article de HUILE.
Ce rapport public est accessible sur le site Internet de La Documentation Française
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L'optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants
Henri PREVOT, Véronique HESPEL, Jean-Yves DUPRE, François BARATIN, Dominique GAGEY
FRANCE. Conseil général des mines;FRANCE. Inspection générale des finances;FRANCE. Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Paris; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie;2005;120 pages;30cm
A la fin 2004, le gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux de développement des biocarburants à l'horizon 2010 : conformément aux objectifs de la directive communautaire 2003/30/CE, le taux d'incorporation des biocarburants dans l'essence et dans le gazole devrait atteindre 5,75% exprimé en valeur énergétique. En 2004, ce taux n'atteignait en France que 0,8%, soit 7 fois moins. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s'est doté de deux outils : un outil incitatif classique, utilisé aussi par d'autres partenaires européens, la défiscalisation, et un nouvel outil, créé par la loi de finances pour 2005, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Ce rapport présente les principales caractéristiques des filières et des politiques menées en matière de biocarburants, analyse le fonctionnement du dispositif et sa mise en place (cumul de la défiscalisation et de la TGAP). Parmi les objectifs poursuivis par la réforme, le rapport propose ainsi de donner des débouchés pour l'agriculture française et de prendre en compte les contraintes et les besoins du marché des carburants. Il recommande que l'Etat établisse une nouvelle régulation du marché des carburants, fasse une réforme du dispositif fiscal et prenne des dispositions complémentaires (intervention au niveau communautaire, développement de la recherche...). De très nombreuses annexes illustrent ce rapport.
