Statuts
Un article de HUILE.
Sommaire |
Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : H.U.I.L.E Huile Utilisée dans un Intérêt local et Environnemental.
Objet
L’association a pour but :
- Valoriser les huiles végétales et informer sur la production d’énergie.
- Animer une plateforme d’entraide entre adhérents de l’association pour que chacun puisse utiliser de l’huile comme énergie.
- Le tout dans une éthique d’économie d’énergie (limitation des déplacements motorisés individuels), de circuits courts, de développement durable et local et d’échanges équitables de biens et de services.
Siège
Le siège de l’Association est fixé à :
Le Rondray 44810 Héric.
Il pourra être transféré, en tout autre lieu, par simple décision du Conseil de gestion.
Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Composition
L’Association se compose de Membres Adhérents. Sont membres Adhérents, les personnes physiques ou morales qui contribuent activement à la réalisation des objectifs de l’Association et sont à jour de leur cotisation ; elles ont voix délibérative à l’Assemblée Générale ; pour être membre Adhérent il faut être agréé par le Collège de gestion. La demande d’adhésion d’une personne morale doit être formulée au moyen d’une délibération du Conseil de gestion de la dite personne morale. Par cette délibération, son Conseil de gestion précisera les motifs de sa demande d’adhésion et nommera son représentant légal au sein de l’Association.
Assemblée Générale
Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leurs cotisations.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du collège de gestion, adressée au moins un mois à l'avance. L'ordre du jour, fixé par le collège de gestion, est joint à la convocation.
L'Assemblée Générale délibère sur le rapport moral et le compte-rendu financier de l'exercice précédent. Elle approuve le budget prévisionnel. Elle fixe le montant des cotisations.
Chaque membre (personne morale, personne physique) a une voix délibérative, aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires. Il est possible d’être représenté par procuration dans la limite d’une procuration par représentant.
Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut-être réunie sur convocation du collège de gestion, soit sur la demande d'au moins 25% des adhérents. Elle statue sur les questions urgentes qui lui sont soumise, elle peut apporter toute modification aux statuts, elle peut dissoudre l’association ou la fusionner avec une autre association poursuivant un but analogue.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité simple des voix exprimées. L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère à la majorité des 2/3 des voix exprimées. L’Assemblée générale remplace par une élection les membres du collège de gestion sortants.
Collège de gestion
L’Assemblée Générale élit, chaque année, parmi ses membres, un collège de gestion composé de 5 à 20 personnes. Ce collège gère la vie courante de l’Association de manière collégiale et est ainsi composé de 5 à 20 co-président(e)s. L’un des co-président(e)s sera désigné par le Collège en cas de nécessité pour représenter l’Association dans certains actes de la vie civile.
Admission
L'admission de nouveaux membres actifs est prononcée par le Collège de gestion qui statue au moins une fois par an sur les demandes d’adhésion présentées. L’admission implique l'adhésion aux présents statuts. La décision du Collège de gestion n'a pas à être motivée.
Radiations et démissions : La qualité de membre adhérent se perd par le décès, la démission ou la radiation. La radiation est prononcée par le Collège de gestion pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Conditions
Aucune condition relevant de l’état civil ou de la nationalité ne limite l’accès à l’association, on peut devenir membre à part entière de l’association à partir de 16 ans révolus.
Fautes graves
Peut être considéré comme faute grave, tout activité ou comportement au sein de l’association relevant de la recherche d’intérêts individuels financiers, et d’une manière générale, de toute utilisation de l’association comme un moyen de réaliser ultérieurement des bénéfices par l’exécution d’un travail rémunéré en dehors du cadre de la législation actuelle.
Partage des connaissances
Tout membre ayant bénéficié de l’association au titre de la formation s’engage, dans la limite de durée de son adhésion, à partager ses connaissances avec les nouveaux adhérents.
Responsabilité juridique
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable juridiquement des actions et engagements de l’association. L’ensemble des membres représentés par le collège de gestion porte cette responsabilité.
Règlement intérieur
Le Collège de gestion, s’il le juge nécessaire, pourra rédiger et approuver le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ressources
Les ressources de l’Association sont :
- le montant des cotisations de ses membres
- le produit de ses activités
- les dons
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
- la participation des usagers aux frais de réalisation de ses activités
- les ressources liées à l’exécution de contrats ou de conventions conforme à l’objet de l’association
- et de toutes autres ressources permises par la loi avec, le cas échéant, l’agrément de l’autorité compétente.
Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte gestion, le résultat de l’exercice et le bilan.
Publications et déclarations
Le Collège de gestion ou son délégué est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et publications prévues par la loi du 1er juillet 1901.
